Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Nestor, un assistant documentaire qui classe, analyse et permet de retrouver vos documents, et — sur connexion de votre agenda — de gérer vos rendez-vous. Pour les comptes concernés, Nestor permet aussi d'émettre et de recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire d'une plateforme agréée par l'administration fiscale. Nestor est édité par ConciergIT (SASU, SIREN 953 266 814), Éguilles (13), France.

L'accès nécessite un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Vous vous engagez à utiliser Nestor de manière licite. Il est notamment interdit de :

• importer des contenus illégaux ou dont vous n'avez pas le droit de disposer ;
• émettre des factures fictives, frauduleuses ou au nom d'une entreprise que vous n'êtes pas habilité à représenter ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de compromettre la sécurité du service ;
• détourner le service de sa finalité ou en perturber le fonctionnement.

Vous restez propriétaire des documents et données que vous confiez à Nestor. Vous nous accordez uniquement le droit de les traiter pour vous fournir le service (classement, analyse, recherche, rappels). Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Si vous connectez votre agenda (Google, Microsoft/Outlook ou Apple), vous autorisez Nestor à le consulter et à y créer, modifier ou supprimer des événements à votre demande. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en déconnectant l'agenda depuis les paramètres.

Nestor propose une offre gratuite et des offres payantes. Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont indiquées dans le service. Les prix, hors taxes, sont ceux de la grille affichée au moment de la souscription. Les offres payantes sont des abonnements mensuels, réglés en ligne par l'intermédiaire de Stripe, avec facturation et TVA applicable selon votre situation. Vos factures et votre moyen de paiement sont accessibles depuis les paramètres du service.

La fonction de facturation électronique n'est disponible que pour les comptes sur lesquels elle a été activée. Les factures sont transmises et reçues via une plateforme agréée par l'administration fiscale, sur laquelle vous ouvrez et connectez votre propre compte, à votre nom et soumis à ses conditions, que vous acceptez directement auprès d'elle ; Nestor n'est pas lui-même une plateforme agréée et n'agit pas comme mandataire de facturation. Cette plateforme exige une vérification d'identité de l'utilisateur et de son entreprise (KYC/KYB) avant d'activer l'émission ; vous vous engagez à lui fournir des informations exactes.

Vous êtes l'émetteur légal de vos factures et en êtes seul responsable : exactitude des informations, mentions obligatoires, numérotation chronologique et continue sans rupture, taux de TVA, conformité des factures et conservation légale. Nestor propose un numéro et signale certaines anomalies, sans garantir la conformité fiscale des factures émises.

Une facture émise ne peut pas être supprimée : elle se corrige par un avoir.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Nestor est un outil d'assistance : il vous appartient de vérifier les informations importantes (montants, dates, échéances) avant toute décision. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation non conforme ou d'une erreur d'appréciation de votre part.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail de paiement accessible dans les paramètres du service. Vous pouvez également cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Les documents supprimés sont conservés 30 jours dans la corbeille avant suppression définitive. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée. La version en vigueur figure en haut de cette page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, contactez-nous à contact@conciergit.fr.